Terra Eco : solaire photovoltaique, solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage bois et granulés, récupération et économie d’eau

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION
2. INFORMATIONS PRODUITS
3. PRIX
4. DISPONIBILITÉ
5. COMMANDE
6. VALIDATION DU PAIEMENT
7. PAIEMENT
8. MODES DE LIVRAISON
9. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR
10. GARANTIES DES PRODUITS
11. DROIT APPLICABLE
10. GARANTIES DES PRODUITS

1. INTRODCUTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site terre-eco.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Client" ou "Vous") et le marchand terre-eco.fr appartenant à la société Terra éco, SARL au capital de 20.000€ dont le siège est situé au 14 rue de Strasbourg 51100 Reims, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro SIREN 503 343 923 (ci-après désignée "terra éco"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Terra éco peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Terra éco (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Pour tout achat et/ou utilisation des services effectué auprès d’un autre site que Terra éco, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions de ventes et/ou d’utilisation des partenaires.

2. INFORMATIONS PRODUIT

Description

Terra éco apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des bonnes pratiques du métiers. Les informations présentées par Terra éco sont celles communiquées par les Fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Terra éco ne saurait être engagée. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l’article 9 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

Terra éco peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Conformité

Terra éco propose des produits conformes à la législation européenne sur la base des informations fournies par le fournisseur. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Terra éco retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

3. PRIX

Composition

Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Une modification de prix peut-être (car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue). Des modification de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 9 ci-dessous. Terra éco ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreur

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Terra éco contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité dans les conditions définies par l’Article 9 ci-dessous.

4. DISPONIBILITÉ

Les commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles. Les informations de délai de livraison sont données à titre indicatif.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Terra éco ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la validation de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, vous être livré et d’étudier avec vous les possibilités d’une livraison partielle (cas d’une commande avec plusieurs articles), de livraison de produit de remplacement (produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique), de remboursement ou de fourniture d’un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue Terra éco

5. COMMANDE

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens :

> par Internet sur notre site : www.tera-eco.com 24/24h et 7/7j
> par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Terra éco, Service client - 17, avenue Paul Marchandeau, 51100 Reims

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

> nom et prénom.
> adresse.
> téléphone.
> adresse électronique.
> le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Terra éco ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Mails de confirmation et d’envoi

Terra éco envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la commande du Client est ensuite validée par les services client de Terra éco selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa Commande.

Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Terra éco s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Inexécution de la Commande

Terra éco ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Terra éco ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Terra éco, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

6. VALIDATION DU PAIEMENT

Objet

La validation du paiement par les services client Terra éco permet l’expédition des colis à l’adresse indiquée par le Client.

Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Terra éco est amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Ces contrôles sont systématiques pour les commandes supérieures à 600 Euros et éventuel pour les sommes inférieures. (i) Si la facture a été établie au nom d’un particulier deux pièces d’identité ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile doivent être envoyé à Terra Eco (iii) Si la facture a été établie au nom d’une société un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société et la carte d’identité du gérant de la société doivent être envoyé à Terra Eco

Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Terra Eco - Service client - 17, avenue Paul Marchandeau, 51100 Reims) afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.

A l’issue de ce contrôle :
> Terra éco se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
> en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Terra éco se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
> en cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Terra éco, Terra éco se réserve le droit de rejeter la Commande.

Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

7. PAIEMENT

Modalités de paiement

Le Client est invité après à choisir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne. Il dispose des possibilités suivantes :

• Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit :
> qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
> que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

• Règlement en ligne par Paypal

En cas de paiement en ligne avec PayPAl, le Client est redirigé vers le site sécurisé Paypal, qui prend en charge la transaction.

• Règlement par envoi de Chèque(s) Bancaire(s) - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2000 Euros.

(i) Règlement en une fois (X1) par envoi d’un Chèque Bancaire - dès lors que le montant (hors transport) de sa Commande ne dépasse pas 2000 Euros.
Envoyez votre chèque à l’adresse de Terra Eco. A réception de votre règlement, Terra éco validera votre commande et encaissera votre chèque
Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

(ii) Règlement en deux fois (X2) par envoi de deux (2) Chèques Bancaires - dès lors que le montant (hors transport) de sa Commande est supérieur à 300 Euros et ne dépasse pas 1000 Euros.
Envoyez en même temps vos 2 chèques accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité et de deux justificatifs de domicile (facture télécom, edf, gdf,.. ) à l’adresse de Terra Eco. Attention, vos 2 chèques devront mentionner la date du jour ou vous avez effectué votre commande. A réception de votre règlement, Terra éco validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard.
Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement du premier Chèque.

(iii) Règlement en trois fois (X3) par envoi de trois (3) Chèques Bancaires - dès lors que le montant (hors transport) de sa Commande est supérieur à 600 Euros et ne dépasse pas 1000 Euros.
Envoyez en même temps vos 3 chèques accompagnés d’une copie de votre pièce d’identité et de deux justificatifs de domicile (facture télécom, edf, gdf,.. ) à l’adresse de Terra Eco. Attention, vos 3 chèques devront mentionner la date du jour ou vous avez effectué votre commande. A réception de votre règlement, Terra éco validera votre commande et encaissera le premier chèque, le second sera encaissé 30 jours plus tard, le troisième 60 jours plus tard.
Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement du premier Chèque.

Toute commande par chèque(s) non réceptionné(s) dans les 15 jours est automatiquement annulée
En cas d’annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, Terra éco détruira les chèques reçus.

• Règlement par Virement en euro de banque à banque

En cas de paiement par Virement en euro de banque à banque la Commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par transfert bancaire.
Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

• Règlement par un avoir délivré par les services de Terra éco.

Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée

Sécurité des paiements en ligne

Pour la sécurité des transactions par carte bancaire, Terra éco fait appel à la solution de paiement sécurisée du Crédit Lyonnais (LCL).
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée au LCL. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez LCL. C’est la raison pour laquelle Terra éco demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

Les paiements en ligne peuvent également être effectués à l’aide de la solution sécurisée PayPal, qui fait office d’intermédiaire bancaire et qui utilise son propre protocole sécurisé Pour utiliser ce type de paiement en ligne, vous devez :
> soit disposer d’un Carte Bancaire (transaction identique à la solution Sherlocks LCL)
> soit d’un compte Paypal que vous pouvez créditer par Virement Bancaire ou par Carte Bancaire (Cf www.paypal.fr) _Là aussi, les informations que vous fournissez sur votre carte ou sur votre compte bancaire à Paypal ne sont pas accessibles à Terra Eco.

Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe Terra éco, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

Défaut de paiement

Terra éco se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de Terra éco.

Terra éco se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

8. MODES DE LIVRAISON

Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi Terra éco conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc). Nous consulter par mail dans ce cas.

Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.
Généralement les livraisons sont réalisées par un service de messagerie (la poste, TNT, UPS, DHL,..) sauf pour certains types de produit (kit solaires, panneau solaire ) qui sont livrés par un transporteurs spécialisés.

Livraison par messagerie

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la le service de messagerie à Terra éco.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Terra éco fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Terra éco ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le service de messagerie sera incapable d’effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Terra éco.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Terra éco fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Terra éco ne pourra être poursuivi par le Client.

Livraison par Transporteur

Les livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Terra éco fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Terra éco.

Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d’entrée ou couloir trop étroits, pas d’ascenseur et étage élevé… (voir Article 8)

Anomalie de livraison

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
> Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
> Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Terra éco par recommandé A/R à l’adresse suivante :

Terra éco - Service Client - 17, avenue Paul Marchandeau, 51100 Reims

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Terra éco après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l’expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).

Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu’indicatifs et Terra éco ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Terra éco ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par Terra éco.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Terra éco de l’information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Terra éco est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Terra éco :
> expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
>rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas Terra éco ne procédera à l’échange ou au remboursement du Produit avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Terra éco.

En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à valoir sera rejetée.

Cas particuliers

Certains Transporteurs n’assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.

Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s’assurer au préalable que l’accès principal au lieu de livraison qu’il a choisi - notamment la dimension de sa cage d’escalier et sa porte d’entrée - permet la livraison de sa Commande.

Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc).

9. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

Généralités

Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour parvenue à Terra éco au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
> l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
> l’absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
> la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
> un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours

Procédure de retour d’un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre chez un transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse qui lui sera communiquée par Terra éco. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que Terra éco reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison par messagerie et que le retour a pour origine une erreur de Terra éco ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d’expédier sans frais le Produit.

Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera effectué aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Terra éco ou une non-conformité du Produit. Pour l’organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Le Produit doit impérativement être retourné à Terra éco dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
> dans son état exact d’origine
> à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
> avec tous les accessoires qui y étaient joints
> en parfait état de fonctionnement,
> ne portant aucune trace d’une utilisation
> avec sa limite de fourniture exacte

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Terra éco et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Terra éco.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Terra éco.

Si le Client choisit le remboursement, Terra éco fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Terra éco ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Terra éco dans le délai et conditions prévus au présent article 9, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à Terra éco qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par carte bancaire.

10. GARANTIES DES PRODUITS

Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. La durée de garantie est variable en fonction des articles. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit. La garantie de tous nos articles est une garantie constructeur. Sauf précision contraire dans la fiche produit, la durée de garantie est de 1 an. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

Garanties dans le délai de 7 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients Terra éco qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Service Clients de Terra éco Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d’un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l’Article 9 ci-dessus.

Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par Terra éco.(1)

Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s’adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit(1). Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client Terra Eco qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.

Terra éco ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Terra éco ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

(1)exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par Terra éco, qui sera alors le contact privilégié.

11. DROIT APPLICABLE

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de Terra éco seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de la Marne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de Terra éco aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

12. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Terra éco lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Terra éco - Service Client - 17, avenue Paul Marchandeau, 51100 Reims

Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation, par Terra éco, des données nominatives le concernant.