Terra Eco : solaire photovoltaique, solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage bois et granulés, récupération et économie d’eau

Pour effectuer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pouvez bénéficier de dispositifs facilitant votre investissement.

Pour votre habitat :

* le crédit d’impôt, * la TVA à 5,5 %, * l’aide financière régionale * l’éco-prêt à 0 %, * des prêts bancaires dédiés aux économies d’énergie.

CRÉDIT D’IMPÔT

Le crédit d’impôt s’applique aux panneaux solaires, aux pompes à chaleur ou aux systèmes de récupérateurs d’eau de pluie (plus généralement les systèmes d’économies d’énergies et écologiques). Il s’applique uniquement sur la valeur du matériel (excepté pour l’isolation thermique des parois opaques où la main d’oeuvre est également prise en compte) (les dépenses d’installation sont exclues) et il est plus ou moins important selon le type de matériel :
> Panneaux solaire photovoltaïque : 50%
> Panneaux solaire thermique : 50%
> Récupérateur d’eau de pluie : 25% (projet de loi)
> Pompe à chaleur/Chauffage au sol basse-température : 25%

Bien-sûr, pour bénéficier de ces déductions, plusieurs conditions sont à respecter :
> Concerne uniquement votre habitation principale (propriétaire ou locataire)
> Le matériel doit être installé par un professionnel (parfois agréé)
> Le matériel doit répondre à des critères techniques de performance
- Capteurs solaires termique : certification CSTBat , Solar Keymark ou équivalente
- Capteurs solaires photovoltaïques : conformité à la norme EN 61215
- Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau : OP 3,3 , selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007.
- Pompes à chaleur air/air : COP 3,3 , éligibles selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007

Il est important de bien avoir à l’esprit que vous devez avancer cet argent : il s’agit d’un " crédit d’impôt ", ce qui signifie que les dépenses engagées par exemple en 2008 ne seront remboursées qu’en 2009 (par une réduction de votre impôt sur le revenu). _De plus il existe un plafond de dépense :
> 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
> 16000€ pour un couple marié ou pacsé (imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée
Enfin vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée

Plus d’infos sur le crédit d’impôtofficiel

AIDES FINANCIÈRES

Les particuliers peuvent, en plus du crédit d’impôt, bénéficier d’aides de la région, du département, voir de la commune.
Les aides sont généralement plafonnées à des montants.

Plus d’information sur les aides financières pour le solaire région par région

TAUX DE TVA RÉDUIT (5,5%) POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES LOGEMENTS

Si vous réalisez certains travaux dans votre logement, vous pouvez, sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d’un propriétaire, locataire ou occupant. Les travaux d’installation de panneaux solaires, d’un pompe à chaleur, d’un système de traitement ou de récupération des eaux de pluies … sont donc concernés.
La TVA réduite s’applique sur les frais d’installation ET les équipements facturés par l’entreprise sont concernés. (Lorsque que vous achetez directement des équipements pour les faire installer par une entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule votre prestation d’installation est soumise au taux réduit.)
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf ou de moins de 2 ans.

Plus d’information sur la TVA réduite